Date de dernière mise à jour 01 Avril 2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et lors de la passation de la Commande.
En conséquence, le Client qui passe Commande auprès de MES BIJOUX EL, déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des Contrats conclus entre le Client et MES BIJOUX EL.
Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par MES BIJOUX EL.
En passant Commande d’un Produit sur le Site Mes-bijoux-el.fr, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.
Le Client déclare expressément être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute Commande et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande à la société MES BIJOUX EL.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MES BIJOUX EL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MES BIJOUX EL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Conformément aux dispositions des article L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur le Produit.
MES BIJOUX EL s’engage à présenter ses Produits de façon à fournir toute les informations utile à ses Clients pour chaque Produit.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le Site et à leur mise à jour, MES BIJOUX EL ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants et créateurs desdits Produits.
De même, les photographies du catalogue numérique qui illustrent les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de MES BIJOUX EL qui procédera, le cas échéant, à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
Si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il est invité à contacter MES BIJOUX EL avant de passer Commande à l’adresse email suivante : mesbijouxel@gmail.com
En tout état de cause, lorsqu’un Produit ne respecte pas ou plus la législation ou la réglementation en vigueur ou lorsqu’il est identifié comme présentant un risque potentiel pour la sécurité des personnes, il peut être retiré du Site ou momentanément suspendu par MES BIJOUX EL.
Les Produits présentés par MES BIJOUX EL sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le client choisi un ou plusieurs Produit qu’il met dans sont panier, Produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Le Client sera invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider sa commande.
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Dans le cadre des Commandes, MES BIJOUX EL demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèle que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse courriel, ainsi que les informations relatives au paiement.
Il est entendu que MES BIJOUX EL ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer les informations indispensables à la gestion de la relation entre MES BIJOUX EL et le Client, et notamment à la gestion et l’exécution des Commandes.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client lors de la Commande ” TVA non applicable” article 923 B du Code général des impôts.
Moyens de paiement :
Dans cette dernière hypothèse, le Client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement de MES BIJOUX EL.
Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que MES BIJOUX EL procède à la transaction sécurisée.
En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
La livraison des Produits est honorée une fois le paiement de la Commande effectuée. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée soit correcte.
L’engagement du Client est matérialisé par le paiement qui formalise de manière ferme et définitive le Contrat le liant à MES BIJOUX EL.
À défaut d’information contraire, une fois la Commande confirmée, et à la condition que le paiement ait été effectué, MES BIJOUX EL procède à l’expédition du ou des Produits dans un délais de 2 à 7 jours.
À défaut d’indication précise quant à la date de livraison, MES BIJOUX EL livre les Produits, au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la validation de la Commande même si ce délai est généralement moindre.
En tout état de cause, il est entendu et compris par les Parties que les Produits présentés sur le site http://mes-bijoux-el.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, MES BIJOUX EL, s’engage à informer par courrier électronique le Client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
Dans ces circonstances, les frais de livraison d’un nouveau produit seront pris en charge par MES BIJOUX EL.
Le paiement de la Commande intervient au moment de la passation de la Commande.
Le règlement de la Commande est effectué par CARTE BANCAIRE par le biais du Site https://mes-bijoux-el.fr.
Il est expressément entendu entre les Parties que MES BIJOUX EL peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.
En outre, MES BIJOUX EL se réserve la possibilité de mettre en place un système de contrôle des paiements.
Le Client doit exécuter la procédure de contrôle et ne pas tenter de la contourner, à défaut, la Commande correspondante sera considérée comme nulle et non avenue.
5.1 Délai
MES BIJOUX EL s’engage à préparer votre commande dans les meilleurs délai affin que la livraison du ou des Produits soit effectuée rapidement. Les délais ci-dessous sous souvent moindre.
Les délais pour préparer une commande avant expédition des Produits sont traitées dans un délai de de 2 à 7 jours ( hors week-end, jours chômés, jours fériés ) sauf en cas d’un grand nombres de commandes à compter de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. MES BIJOUX EL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus.
En tout état MES BIJOUX EL s’efforce de tenir informé le Client sur tout retard dans l’expédition dont elle aurait connaissance.
Afin d’assurer une livraison rapide, le Client doit impérativement fournir son adresse postale complète (numéro précis de la rue, du code postal et de la ville ainsi que l’étage, numéro précis de la porte ainsi que son numéro de téléphone portable et de tout renseignements complémentaire qui pourrais faciliter la livraison.
Dans ces circonstances, il est expressément entendu par les Parties que MES BIJOUX EL et le transporteur ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés rencontrés au cours de la livraison :
Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que le colis réceptionné correspond bien à sa Commande et que le colis est délivré en bon état.
Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à MES BIJOUX EL.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit à réception des Produits, par email à l’adresse suivante : mesbijouxel@gmail.com
Dans l’éventualité d’un défaut de conformité, MES BIJOUX EL sera tenue de porter assistance au Client et de proposer une solution de réparation ou de remplacement du Produit non conforme.
Dans une telle hypothèse, MES BIJOUX EL sera responsable du retour à ses frais du Produit non conforme à la condition qu’il n’ait pas subi de dommages additionnels outre le défaut de conformité et que le Produit revienne dans son emballage d’origine.
Afin que le Produit puisse être restitué à MES BIJOUX EL et que le Client bénéficie d’une nouvelle livraison, il est impératif que le Client apporte des éléments de preuve de la non-conformité du Produit.
Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation :
Par email à l’adresse suivante : mesbijouxel@gmail.com
Le Client est invité à utiliser la formule de rétractation suivante proposée par MES BIJOUX EL :
Exercice droit de rétractation
À l’attention de MES BIJOUX EL
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens ci-dessous :
N° Commande :
Date de Réception :
Nom du Client :
Téléphone :
Adresse émail :
Adresse Postale du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
En tout état de cause, le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14) suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets en parfait état (emballages, accessoires, cadeau, boite cadeau, écrins, pochons, carte de remerciement). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, et devront être envoyée uniquement par Mondial Relais avec un numéro de suivi . Si celle-ci ne sont pas envoyé via à Mondial Relais, la non réception de celle-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Lors de votre retour, il sera obligatoirement d’indiquer le numéro de la commande, nom et prénom afin que votre demande soit traitée.
MES BIJOUX EL se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.
Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, MES BIJOUX EL s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle le Client a informé MES BIJOUX EL de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que MES BIJOUX EL ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve formelle de l’expédition dudit Produit.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est entendu entre les Parties que MES BIJOUX EL conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits vendues dès leur livraison.
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée ou qui ne possède pas les qualités annoncées par MES BIJOUX EL ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-8 et suivants du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour MES BIJOUX EL, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.
En cas de vice caché du produit vendue, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, perles ou autres éléments décoratifs, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la livraison du produit.
Pour plus d’information et ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Les Produits proposés par MES BIJOUX EL sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la passation de la Commande.
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de MES BIJOUX EL est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le Client à raison du manquement de MES BIJOUX EL, cette réparation ne pouvant excéder le montant de la dernière Commande.
En tout état de cause, MES BIJOUX EL ne sera pas responsable des dommages provoqués par (I) le propre fait du Client, omission ou faute.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées.
En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente par MES BIJOUX EL, les relations contractuelles entre MES BIJOUX EL et le Client seront exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client à la date de la Commande.
MES BIJOUX EL ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de MES BIJOUX EL.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des matériels ou des Produits des fournisseurs de MES BIJOUX EL.
Le fait que MES BIJOUX EL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de ne peut être interprétée comme valant renonciation par MES BIJOUX EL à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque clauses et/ou conditions.
Tous les éléments du site https://mes-bijoux-el.fr, les bases de données, logos, textes, graphiques, vidéos, photographies, images, signes distinctifs etc, figurant sur le Site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques.
MES BIJOUX EL ou les différents créateurs des Produits référencés sur le Site sont les seuls titulaires des différents droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.
À ce titre, il est expressément entendu que l’utilisation et la navigation sur le Site ne confère aucun droit au visiteur sur les différents éléments susmentionnés.
Par voie de conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de ces données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passibles de poursuites judiciaires.
Si une stipulation ou une clause des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non écrite, nulle, non opposable ou inapplicable, ladite stipulation ou clause sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations et clauses.
La loi française est seule applicable aux relations entre les Parties sous réserve des règles impératives applicable dans le pays de résidence du Client. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.
En cas de litiges non résolu entre MES BIJOUX EL et le Consommateur, le Consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MES BIJOUX EL par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
2 à 5 jours
Une livraison rapide
Retour
Retour sous 14 jours
Paiement Sécurisé
Un paiement ultra sécurisé
Qualité
Une qualité incroyable
Inscrivez-vous et obtenez une réduction sur votre première commande !